Confrontation entre le Parquet et l’assistance publique du Rhône autour de la restitution des enfants moralement abandonnés. Georges Clemenceau apporte une réponse au différend

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Depuis le décret du 9 janvier 1811, l’Assistance publique prend en charge les enfants privés de famille, orphelins, trouvés ou abandonnés. Leur insertion dans le service se fait par voie administrative, et le directeur de l’Assistance publique, un service départemental depuis la loi du 5 mai 1869, est chargé du suivi des enfants. La loi du 24 juillet 1889, qui instaure la catégorie des moralement abandonnés, rend moins déterminés les rôles de l’Assistance publique et de son directeur en ce qui concerne l’intégration des enfants moralement abandonnés dans le service, puisque celle-ci s’effectue toujours par voie judiciaire : le directeur de l’Assistance publique, qui est pourtant devenu officiellement le tuteur des enfants moralement abandonnés de son département depuis la loi du 27 juin 1904, doit se soumettre à l’avis rendu par le juge. Celui-ci décide non seulement de l’intégration de l’enfant au sein du service, mais aussi de la nature de la tutelle qu’exercera le directeur sur l’enfant. Les parents jugés « immoraux » sont proprement déchus de leur puissance paternelle, et la tutelle s’exerce a priori de façon définitive et absolue (elle concerne tous les enfants de la fratrie), en vertu de l’article 2 de la loi. En revanche, si des parents, parce qu’ils sont dans l’incapacité matérielle d’élever leur enfant, acceptent en vertu des articles 17 et 19 d’en confier la garde à l’Assistance publique ou à une institution privée, la perte de la puissance paternelle n’est que provisoire, et les parents peuvent demander, par voie judiciaire, la restitution de leur enfant. Ce sera donc une nouvelle fois au magistrat de trancher sur la question du recouvrement des droits parentaux. Il n’est pas surprenant, dans ces conditions, que des désaccords interviennent entre le directeur de l’Assistance publique et le parquet sur la question des moralement abandonnés. Ici, en vertu d’une clause de confidentialité contenue dans les articles 22 et 36 (et non pas 38, comme écrit dans le document) de la loi de 1904[1], le directeur de l’Assistance publique du Rhône a refusé à plusieurs reprises de divulguer aux parents qui ont demandé à « recouvrer les attributs de la puissance paternelle » le lieu de placement de leur enfant, alors que l’article 21 de la loi du 24 juillet 1889 dispose que « dans les cas visés par l’article 17 et l’article 19, les père, mère ou tuteur qui veulent obtenir que l’enfant leur soit rendu s’adressent au tribunal de la résidence de l’enfant ». Cela revient à refuser aux parents concernés le droit de demander le recouvrement de la puissance paternelle. Devant ce blocage judiciaire et en réponse à la sollicitation du préfet du Rhône, Georges Clemenceau l’exhorte à passer outre le secret professionnel au nom du droit parental et surtout de l’intérêt de l’enfant, comme le permet l’article 22 de la loi du 27 juin 1904. Si cette solution résout le blocage à court terme, la contradiction des rôles antagonistes du parquet et du directeur reste prégnante, et ce pour plusieurs raisons.

D’abord, les législateurs comme les directeurs considèrent que l’éducation dispensée par l’Assistance publique nécessite une coupure totale d’avec la famille biologique[2]. D’un autre point de vue, si les parents avaient la possibilité de garder le contact avec leur enfant confié à l’Assistance publique, le nombre d’abandons augmenterait démesurément : « si les parents connaissaient la résidence du pupille et pouvaient dès lors entrer en relation avec ses nourriciers et avec lui, les voir à leur gré, le frein le plus puissant de l’abandon disparaîtrait : il n’y aurait plus d’abandon, mais mise en pension de l’enfant aux frais des contribuables »[3]. Les directeurs tiennent à tout prix à éviter l’opportunisme de certains parents indigents qui, exemptés du remboursement des frais engagés pour l’enfant par l’Assistance publique[4], cherchent à recouvrer les attributs de la puissance paternelle lorsque l’enfant a atteint l’âge de rapporter de l’argent à la famille. Ivan Jablonka, quant à lui, comprend le blocage de l’Assistance publique comme un rouage d’une logique entrepreneuriale : « Pour [la famille], le placement provisoire de l’enfant vise à lui assurer une formation professionnelle ; [l’administration] prend prétexte d’un abandon définitif pour fournir à un entrepreneur une main-d’œuvre docile. »[5] Cette dimension est certainement plus prégnante en région parisienne – où les enfants sont souvent envoyés dans des usines urbaines – que dans le Rhône où ils sont essentiellement placés dans des exploitations agricoles. Toutefois, la compréhension de l’engrenage auquel prend part l’Assistance publique mais aussi des agences de placement qui permettent au service de fonctionner financièrement peut en partie expliquer l’attitude du directeur.

D’autre part, la solution proposée par Georges Clemenceau – changer de placement l’enfant en cas de rejet de la requête parentale –, entre en contradiction avec l’objectif affiché de la loi de 1904, réaffirmé dans la circulaire du 15 juillet 1904, de prendre en considération en premier lieu l’intérêt de l’enfant, auquel participe le lien qu’il a créé avec ses nourriciers[6].

Enfin, dans ce cas précis, la réticence du directeur de l’Assistance publique du Rhône à divulguer des renseignements sur le placement de l’enfant émane peut-être d’une spécificité de son département.

Comme l’évoque son prédécesseur M. Serrès, directeur en 1891, l’Assistance publique du Rhône a largement favorisé, depuis 1889, la cession volontaire des droits de puissance paternelle plutôt que la déchéance[7]. Beaucoup de parents qui répondaient aux critères compris dans l’article 2 de la loi du 24 juillet 1889 ont été enjoints à céder leur puissance paternelle, pour éviter les embarras d’une enquête parfois longue et pénible. De ce fait, les « parents qui […] ne sont ni indignes ni déchus, mais que, seules, la misère et les difficultés de la vie ont mis dans l'obligation de se séparer momentanément de leurs enfants », dont parle Clemenceau dans sa lettre, sont souvent peu ou prou les mêmes, tout aussi « immoraux », que ceux qui sont déchus intégralement de leur puissance paternelle.

Dès lors, le document est essentiellement révélateur d’une incompréhension sur la nature de la protection de l’enfance, voulue par les parents comme une aide financière et matérielle provisoire, par l’Assistance publique comme le moyen d’une rupture définitive et solvable d’avec un milieu jugé délétère.

 

 

 

[1] Art. 22 : « Le lieu de placement du pupille reste secret, sauf décision du préfet prise dans l’intérêt de l’enfant ». Art. 36 : « L’article 378 du Code pénal, relatif au secret professionnel, est applicable à toute personne engagée dans le service des Enfants Assistés »

[2] Voir par exemple la circulaire ministérielle du 15 juillet 1904, p. 298 (commentaire de l’art. 22 de la loi du 27 juin 1904)

[3] ibid

[4] Cf. art. 21 de la loi de 1889 : « En cas de remise de l’enfant, […] à raison de l’indigence des parents il ne sera alloué aucune indemnité »

[5] Ivan Jablonka, « De l’abandon à la reconquête. La résistance des familles d’origine populaire à l’égard de l’Assistance publique de la Seine (1870-1930) », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière ». Le Temps de l’histoire, 15 novembre 2005, Numéro 7, p. 229‑255.

[6] Circulaire du 15 juillet 1904, p. 291 (commentaire de l’art. 17 de la loi du 27 juin 1904)

[7] Serrès, Service des enfants assistés, département du Rhône - Rapport de l’inspecteur, année 1890, Lyon, Imprimerie Schneider Frères, 1891.

Bibliographie

  • Yvan Jablonka, "De l’abandon à la reconquête. La résistance des familles d’origine populaire à l’égard de l’Assistance publique de la Seine (1870-1930)," Revue d'histoire de l'enfance 'irrégulière'. Le Temps de l'histoire 7 (15 novembre 2007): 229-255.
  • Georges Clemenceau, ministre de l'intérieur, Circulaire ministérielle du 15 juillet 1904, 15 juillet 1904 (France, 1907).
  • Guy Brunet, Aux marges de la famille et de la société : Filles-mères et enfants assistés à Lyon au XIXe siècle (Paris: Editions l'Harmattan, 208), 248.
  • Henri Berthelemy, Rapport sur l’application des lois protectrices des enfants moralement abandonnés, présenté au Congrès national d’assistance, 16 juin - 3 juillet 1894 (Lyon: P. Legendre, 1894).
  • Serrès, Service des enfants assistés, département du Rhône - Rapport de l'inspecteur, année 1890, 1890 (Lyon: Imprimerie Schneider Frères, 1891).