Contrebande de tabac à Lyon, 20 décembre 1788

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Ce document, conservé aux archives départementales et métropolitaines de Lyon, est un procès-verbal de saisie de tabac rédigé par les employés des fermes à Lyon contre Jean-Baptiste Joubert le vingt décembre 1788. Il s’agit d’un document formel, dans lequel on retrouve de nombreuses formules caractéristiques des procès-verbaux, ainsi que la nécessité de signer et de dire exactement la vérité. On peut citer la phrase suivante : « de tout quoi nous avons redigé le présent procès verbal que nous certiffions véritable ». A la requête du procureur du roi en l’élection de Lyon, les représentants de la Ferme en cette ville font des perquisitions et se saisissent de toutes les marchandises prohibées. Ce document fournit de précieux renseignements sur l’état de la contrebande de tabac à Lyon à la fin du XVIIIe siècle, même s’il ne permet pas d’appréhender la manière dont elle est réprimée, puisque la condamnation est entre les mains du procureur du roi en l’élection de Lyon. Le document permet également d’interroger les relations entre la Ferme et la population à la veille de la Révolution Française.

 

Au XVIIe siècle, la consommation de tabac connaît un fort essor en Europe en lien avec le commerce atlantique. Cette plante addictive est très appréciée, à la fois pour ses vertus prétendument médicinales et pour son rôle dans les interactions sociales. Cherchant un moyen pour financer ses entreprises belliqueuses, Louis XIV décide de fiscaliser la consommation. Sous l’influence de Colbert, il instaure le 27 septembre 1674 un monopole royal sur le tabac, confié à la Ferme Générale dès 1681. Ce monopole concerne d’abord la distribution et la vente, puis la fabrication. Il revient alors aux employés des fermes de l’organiser et d’en surveiller l’application et le respect. Le commerce du tabac est très réglementé, et s’effectue dans des lieux précis que sont les magasins et entrepôts d’État. Cela permet au pouvoir royal de tirer quelque profit sur la consommation grandissante de tabac et de renforcer son propre pouvoir fiscal. Cette mesure contribue au développement d’une économie parallèle pour le commerce de tabac, facilité dans le cas de Lyon par la proximité géographique avec la Franche-Comté, qui est en dehors de la Ferme de tabac, la Savoie, qui est une province étrangère ou encore la Suisse, les deux dernières étant de véritables entrepôts de tabac de contrebande. En 1788, sous le règne de Louis XVI, le monopole est toujours en vigueur.

 

Il existe à Lyon un commerce parallèle de tabac, comme en témoigne l’activité d’Antoine Delaye et de Jean-Baptiste Joubert. Ce commerce est illicite puisque le tabac ne provient pas, ou du moins pas en totalité, de la ferme générale. On observe à travers ce procès-verbal un réseau de revente en cascade : en effet, Delaye achète du tabac à Joubert pour le revendre « à un prix au dessous de celui de la ferme générale » à des particuliers. Cela montre aussi qu’il existe une certaine demande pour acheter du tabac à moindre coût.

 

Ce commerce semble assez lucratif et les autorités n’arrivent pas à le faire disparaître. Jean-Baptiste Joubert est un récidiviste car il a déjà été condamné le seize février 1787 pour commerce de faux tabac. Il ne revend pas du tabac de contrebande mais coupe le tabac de la ferme avec du tabac de contrebande, voire avec d’autres produits comme du crottin de cheval sec, trouvé lors de la perquisition. Cela peut sembler assez aisé pour lui car il est rapeur, c’est-à-dire qu’il travaille dans une manufacture de tabac et se charge de mettre le tabac en poudre à l’aide d’une râpe. Il a donc les connaissances et les outils nécessaires pour mélanger différentes sortes de tabac sans que personne ne s’en rende compte. Il possède en effet chez lui « un moulin, et autres ustenciles propres à la préparation du tabac ». Couper le tabac de la Ferme avec le tabac de contrebande lui permet alors de réaliser des économies et d’échapper à d’éventuelles condamnations en prouvant qu’il a bien acheté du tabac de la ferme. L’escroquerie est en quelque sorte double, puisqu’elle concerne aussi bien la Ferme que la clientèle qui achète un tabac de moindre qualité, probablement coupé au crottin sec.

 

Le document met également bien en lumière la haine contre les fermiers qui tend à se généraliser au sein de la population. En effet, les employés des fermes sont malmenés lors de la perquisition au domicile de Jean-Baptiste Joubert, traités de voleur, d’assassins ou encore de « coquins de gabians ». Le terme de gabians est synonyme de douanier ou de gabelou. La violence verbale s’accompagne d’une violence physique puisque Joubert et sa femme se munissent de « bâton et autres instruments » pour maltraiter les employés. De plus, impuissant face à la saisie, le couple multiplie les injures et s’en prend à l’employé Prével en lui donnant des « coups de pieds et de poingts ».

 

Lorsque les employés des fermes s’apprêtent à fouiller la chambre et le cabinet, le couple Joubert s’y oppose en « mettant plusieurs fois la tête à la fenêtre, et criant à très haute et très intelligible voix, au feu, au voleur, à l’assassin les coquins de gabians nous volent ». Le couple semble faire appel à la solidarité du voisinage pour se débarrasser des employés, et cela fonctionne puisque les employés disent craindre « le danger évident d’une émeute ». Mais, ces cris peuvent aussi servir à faire diversion pour permettre au couple de s’enfuir ou encore d’attaquer les employés. Il semble clair, à travers cet exemple, que la haine contre les fermiers est répandue. Ils sont perçus comme des oppresseurs et des voleurs, notamment du fait de leur responsabilité dans la collecte des impôts et des taxes.

 

On peut observer à travers le procès-verbal l’importance de la réglementation sur le commerce de tabac. Effectivement, puisqu’il s’agit d’un monopole, le prix du tabac et sa vente ne sont pas libres, et il existe un prix fixé par la ferme que chaque vendeur se doit de respecter. Ainsi, Antoine Delaye commet une infraction car les employés des fermes rapportent qu’il « revendoit au public du tabac sans permission de l’adjudicataire général des fermes de France, et à un prix au dessous de celui de la ferme générale ». Cela illustre bien les contraintes qui pèsent sur cette forme de commerce dans la société d’ancien régime. Ces réglementations strictes sont matérialisées par les « marques, cachets et empreintes de la ferme » qui permettent de contrôler la marchandise et de distinguer la contrebande ou la contrefaçon. Les marchandises sont également pesées, et Delaye est en infraction lorsqu’il vend du tabac « aux poids de la soie ». Finalement, au sein d’un commerce si surveillé et contrôlé, les employés des fermes se doivent de connaître les produits. Lors de la saisie effectuée chez Joubert, ils trouvent « un tambour remplis de tabac en poudre que nous avons reconnu d’une odeur, d’un grain et de couleure entierement dissemblable à celui de la ferme, et consequament de contrebande ». Cette connaissance leur permet de distinguer la contrebande du reste et de ne pas tomber dans les pièges des fraudeurs.

 

En somme, ce procès-verbal rend compte du commerce parallèle de tabac à Lyon et de la mauvaise réputation des employés des Fermes. Les contraintes pesant sur le commerce de tabac participent au développement de la contrebande. Ces dernières sont vivement contestées dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle par les économistes libéraux mais aussi les magistrats et les philosophes qui souhaitent limiter l’action de l’État dans le champ économique afin de maximiser la croissance.

 

 

 

 

 

Bibliographie

  • Bourquin, Marie-Hélène et Emmanuel Hepp, Aspects de la contrebande au XVIIIe siècle (Paris: Presses Universitaires de France, 1969), 96.
  • Kwass, Michael, Contraband. Louis Mandrin and the Making of a Global Underground (Cambridge: Harvard University Press, 2014), 472.
  • Montenach, Anne, Femmes, pouvoirs et contrebande dans les Alpes au XVIIIe siècle (Grenoble: Presses Universitaires de Grenoble, 2017), 318.