Une tentative de réforme institutionnelle après la Première guerre mondiale : le manifeste du Comité national pour la convocation des Etats Généraux, 1923

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Le document est une épreuve, portant quelques corrections manuscrites, du manifeste du « Comité national pour la convocation des États Généraux », rédigée au début de l’année 1923. Cet exemplaire fut envoyé au Président de la République Alexandre Millerand par Max Leclerc, l’une des personnes à l’origine de cette publication.

La composition du « Comité national » a de quoi surprendre. Il réunit des monarchistes notoires, dont le plus illustre est sans aucun doute Georges Valois, et des républicains, comme Max Leclerc. Dès les premières lignes du manifeste, ce regroupement disparate est justifié par « la nécessité d’une nouvelle forme d’union sacrée pour la reconstruction nationale ». La mention idéalisée de cette Union, surtout à droite de l’échiquier politique, est une constante des années d’après-guerre. Son expression la plus criante est la Chambre bleu horizon, élue en 1919, qui s’en veut une continuation. Cette nostalgie de l'union reflète les difficultés de la sortie de guerre sur le plan politique, accentuées par les défis de la reconstruction et du règlement de la question des réparations et des dettes.

Le bien maigre espoir d’une restauration monarchique a conduit certains de ses partisans, dont Georges Valois, à la recherche de formules nouvelles[1], leur permettant de trouver, malgré tout, une expression politique audible. Les « États Généraux » s’en veulent une, c’est donc dans cette perspective que peut être abordé le document en question. La possibilité même de ce terrain d’entente entre des monarchistes et des républicains résulte d’une évolution d’une partie significative de ces derniers, qui découvre alors des vertus à l’autorité et envisage, si ce n’est une évolution institutionnelle, au moins des modifications de la pratique gouvernementale[2]. Clemenceau, Millerand et Blum, parmi d’autres, ont chacun à leur manière exprimé un changement dans la culture politique républicaine.

En arrière-plan de ces mutations dont l’on trouve des expressions dans tout le spectre politique, se trouvent la fascination exercée par les théories de Taylor et de Fayol sur l’organisation du travail et la volonté de leur trouver une application dans le champ politique. Fayol est explicitement cité dans le manifeste. L’argumentation sur laquelle il est bâti est particulièrement intéressante, car elle opère une jonction alors nouvelle entre l’invocation du critère de « l’efficacité » en politique et l’antiparlementarisme. Le Parlement n’y est pas décrié pour la qualité des hommes qui le composent (« le Parlement de 1919 est un des meilleurs que la France ait eus »), mais pour son impuissance fonctionnelle, résultant « des institutions, non des hommes », à résoudre les problèmes de l’après-guerre.

Ne pouvant raisonnablement appeler à sa suppression, le Comité se propose alors de le maintenir, tout en le combinant à une institution concurrente que seraient les « États Généraux », « une institution organique où la représentation par corps sera substituée à la représentation individuelle ». Pour éviter de présenter le visage repoussant d’une initiative hostile aux institutions républicaines, qui condamnerait le manifeste à être mort-né, les auteurs fondent toute leur démarche sur la distinction entre, d’une part, la souveraineté (dont ne traiterait pas le manifeste), et, d’autre part, la représentation. Selon eux, cette précaution suffirait à dissiper les doutes quant à l’honnêteté de leur projet, qui n’aurait alors pour seul but que de réaliser « le vœu général des Français », à savoir la représentation des « intérêts réels permanents du pays ».

Derrière cette formulation assez obscure, le Comité envisage l’agrégation des intérêts professionnels, représentés non pas horizontalement (logique de lutte des classes, selon les membres du Comité), mais verticalement (par branche) aussi bien que des intérêts spirituels et moraux (les cultes, les associations de défense de la famille, etc.). Au-delà du souhait de contourner les travers du suffrage universel, le Comité, reprenant parfois telles quelles les thèses développées par Georges Valois[3], vise surtout à proposer une logique d’association et d’entente, contre la lutte des classes, obstacle à la production et source de désordres.

Tout l’intérêt du document résulte aussi de sa nature provisoire, car il est encore en épreuve. Ainsi, les modifications que comporte la version définitive permettent d’envisager les débats et les points de tension au sein du Comité lors de la rédaction. La version définitive comporte l’ajout de paragraphes[4], qui éclairent rétrospectivement l’ambiguïté originelle d’un projet mêlant soutiens et ennemis du régime républicain. Si cette clarification peut apparaître comme décisive, elle fut insuffisante à convaincre dans le camp républicain, qui considéra illusoire l’idée que les États Généraux évacueraient les désaccords politiques, et que le Parlement et les États Généraux seraient en mesure de cohabiter, sans conflit de légitimé et sans affrontement. Au contraire, L’Action Française se mobilisa bruyamment en faveur des États Généraux.

Enfin, l’équilibre au sein du Comité demeura tout à fait précaire et il ne fut pas en mesure de résister à la grave crise financière qui affecta la France en 1924 : les désaccords tus jusqu’alors se réveillèrent et ne lui permirent plus d’agir. De plus, l’idée d’une représentation des intérêts fut reprise par le Cartel des gauches, qui créa en 1925 un Conseil National économique (ancêtre de l’actuel CESE), sans autorité réelle. Les adversaires des signataires du manifeste coupèrent ainsi l’herbe sous le pied du Comité, et participèrent à son décès.

Ce document est ainsi un bel exemple des difficultés rencontrées par les initiatives pour tenter d’adapter les institutions et la pratique politiques aux données nouvelles de l’après-guerre. En particulier, il met en évidence les obstacles encore nombreux qui s’opposent au dégagement d’un espace politique acceptable au sein du camp républicain pour formuler pareilles propositions. Dans ce cas précis, les républicains ayant contribué à ce Comité se retrouvent comme contraints de traiter avec des mouvements qui sont des ennemis du régime en place, à défaut de pouvoir s’associer avec des membres de leur camp. Ainsi, les velléités réformatrices chez les républicains, butant sur la répulsion provoquée par les mouvements ouverts à l’idée d’une réforme institutionnelle. La décennie suivante, au contraire, est plus prolifique en la matière, comme le montre l’exemple d’une personnalité comme André Tardieu.

[1] Guchet Yves, « La campagne pour les États Généraux », dans Georges Valois: l’Action française, le Faisceau, la République syndicale, Paris, Éditions Albatros, 1975, p. 125-136.

[2] Roussellier Nicolas, « Le pouvoir exécutif moderne : un nouveau modèle d’organisation », dans La force de gouverner: le pouvoir exécutif en France, XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015, p. 411-461.

[3] Théorisées notamment dans L’économie nouvelle, Paris, Nouvelle Librairie Nationale, 1919.

[4] En particulier : « Le mouvement doit être dirigé, non vers la destruction d’une institution existante, mais vers la création d’une institution nouvelle par laquelle on fournira à l’État des appuis nouveaux dans le pays […] Les membres du Comité décident de ne pas mettre en cause les institutions politiques, ni entre eux, ni en ce qui concerne leur action collective ».

 

 

Bibliographie

  • Georges Valois, L'économie nouvelle (Paris: Nouvelle Librairie Nationale, 1919).
  • Nicolas Roussellier, "Le pouvoir exécutif moderne : un nouveau modèle d’organisation," in La force de gouverner: le pouvoir exécutif en France, XIXe-XXIe siècles (Paris: Gallimard, 2015), p. 411-461.
  • Yves Guchet, "La campagne pour les États Généraux," in Georges Valois: l’Action française, le Faisceau, la République syndicale (Paris: Éditions Albatros, 1975), p. 125-136.