Nouveau réglement des Hospices Civils de Lyon

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Ce document est un extrait du quotidien « Le Censeur » du vendredi 10 octobre 1845. Il a été récupéré à partir du site de la Bibliothèque Municipale de Lyon de Lyon qui met en ligne les archives de journaux lyonnais. « Le Censeur » est d'inspiration radicale républicaine, s'attachant à prendre la cause des populations ouvrières. L'article n'est pas signé mais on peut supposer que son auteur est Jean-Baptiste Monfalcon, l'un des principaux rédacteurs de la revue, ayant signé dans sa carrière plusieurs articles et ouvrages sur le problème des enfants trouvés. Le Censeur a aussi un rôle d'information publique officielle, en rendant compte notamment des débats du conseil municipal. Ces deux raisons expliquent que le journal retranscrive un nouveau règlement des Hospices Civils. Il s'agit de neuf mesures restreignant la prise en charge par les hospices des femmes enceintes et des enfants abandonnés, dans un but économique.

Les Hospices Civils de Lyon réunissent principalement l'Hôtel-Dieu et l'Hospice de la Charité. Les dispositions prises ici concernent néanmoins l'Hospice de la Charité seul. La prise en charge des enfants abandonnés est l'une des vocations premières de cette institution. Il s'agit d'une entreprise massive au XIXème siècle, gérant un personnel nombreux et ayant à sa charge plusieurs milliers d'enfants. Le budget pour l'enfance abandonnée est considérable : il s'agit d'accoucher les mères, de nourrir et vêtir les nourrissons, les placer dans une famille nourricière en campagne, prendre parfois en charge le transport quand la famille ne peut se déplacer, rétribuer cette dernière jusqu'à la douzième année de l'enfant marquant la fin de la tutelle. Trois phénomènes accroissent le nombre d'abandons au XIXème siècle. D'abord, une croissance démographique en lien avec la croissance urbaine des faubourgs. Ensuite, l'accroissement de l'illégitimité qui devient un mode de vie courant chez les populations ouvrières lyonnaises. Et enfin la mise en place d'un tour, suite au décret impérial de 1811 qui en exige un dans chaque département. Le tour est un dispositif placé dans le mur de l'hospice pour permettre l'abandon anonyme de l'enfant. Le débat reste ouvert pour savoir si le tour a provoqué une augmentation de l'abandon ou si celle-ci aurait quand même eut lieu. La Charité doit en tout cas prendre en charge de plus en plus d'enfants. Dans la décennie 1810, le nombre annuel d'admissions est en dessous de 1500. A partir de 1833, le seuil des 2000 est franchi et continue de monter jusqu'aux années 1860. Le budget ne permet pas un tel nombre et le déficit est trop important. La Charité décide donc de restreindre l'accès à l'Hospice.

Le conseil d'administration soumet cette proposition au Préfet du Rhône en 1844 et celui-ci la valide sans y apporter le moindre changement. Réduire le nombre d'enfants pris en charge, c'est aussi pouvoir mieux s'occuper de ceux restants. En 1845, un enfant a trois moyens d'être reçu à la Charité. Il peut être né « céans », la mère accouche à la Charité et y laisse son enfant. Il peut être « exposé », donc laissé quelque part dans la ville ou placé dans le tour de l'hôpital. Il peut enfin être « reçu à bureau ouvert », ce qui n'est possible que depuis 1843, où la mère vient déposer son enfant à la Charité en déclinant son identité. Dans les années 1840, le premier mode concerne environ 50% des enfants, le deuxième 40% et le troisième 10%.

Les dispositions prises par la Charité portent sur les trois. L'identification d'un enfant exposé est très difficile - bien qu'elle peut se faire avec un billet laissé par la mère sur le nourrisson -. La Charité assure néanmoins que « l'enfant exposé qui serait reconnu appartenir à un département étranger sera mis à la disposition du préfet de son département ». Le terme « mis à la disposition » est intéressant car il sous-entend que la Charité ne s'occupera pas du transport, ce qui fait une économie supplémentaire. La disposition numéro 6 s'occupe du cas du bureau ouvert : aucune étrangère au Rhône ne peut s'y présenter. La prise en compte du département pour Lyon est incohérent. Lyon n'est pas au centre du Rhône mais excentré au sud. Une grande partie de la population de l'Isère ou de l'Ain est plus proche de Lyon que de Grenoble ou Bourg-en-Bresse. La Charité accueille donc beaucoup de filles rurales venant des départements voisins, et prend donc le prétexte du département pour écarter une importante partie des filles-mères réclamant ses services.

Les dispositions 2, 4, 5, 6, 7 et 8 concernent les femmes enceintes accouchant à la Charité. L'institution met l'accent sur elles car ce sont les plus faciles à contrôler. L'ensemble des mesures est extrêmement strict. Il faut pour accoucher à la Charité être rhodanienne depuis plus d'un an et délivrer non seulement un certificat de naissance mais aussi d'indigence. De plus, il faut s'inscrire à l'avance à la Charité tout en ne pouvant y être admis que 15 jours avant.  Cela donne les moyens au personnel de la Charité pour tenter de décourager la mère d'abandonner son enfant, ce qui est plus difficile à faire en étant connue des autorités. Ces mesures excluent d'une manière générale une importante partie de la population ouvrière très mobile, toutes les filles de la campagne habitant à Lyon une partie de l'année pour travailler en manufacture, mais aussi les filles qui ne connaissent pas bien la date de leur terme et celles qui sont en incapacité de déplacer quelques jours avant celui-ci.

Enfin la disposition 9 se situe à part. Elle refuse purement et simplement les enfants légitimes « nés trouvés », c'est-à-dire les exposés. Ceux-ci sont en nombre important parmi les abandonnés, le mariage n'étant nullement un rempart contre l'indigence. La proportion varie selon les années de 10% à 20% parmi les enfants abandonnés. Si les enfants illégitimes sont symbole de la dépravation et du mal, les enfants légitimes sont plus volontiers perçus comme des pauvres êtres innocents frappés par le malheur, et donc plus dignes d'être secourus. Or l'exposition est toujours un danger extrêmement fort pour l'enfant, qui peut mourir de froid ou de faim, là où la remise directe aux autorités les protègent. Cette mesure a donc un objectif moral de protection des enfants légitimes plus qu'un objectif économique.

En conclusion, nous sommes à un tournant de l'hospice de la Charité. L'administration devient extrêmement sélective et se dit prête laisser pour compte des centaines d'enfants abandonnés et de femmes enceintes qui ne répondent pas à des critères stricts. Les motivations ne sont pas seulement économiques, mais aussi morales, et l'institution a sûrement été vue par le Préfet du Rhône comme un moyen de contrôle des classes pauvres. Néanmoins, toutes ces mesures ne se vérifient pas dans les faits. L'impossibilité de contrôler la provenance des enfants, la situation d'urgence dans laquelle agît perpétuellement la maternité et le maintien du tour jusqu'en 1857 maintiennent le nombre d'enfants reçus à la Charité jusqu'aux années 1860. Celui-ci ne régressa réellement que par la mise en place de secours pour les femmes indigentes et la meilleure acceptation de l'illégitimité dans les moeurs.

Bibliographie

  • Guy Brunet, Aux marges de la famille. Filles-mères et enfants abandonnés à Lyon au XIXème siècle (Paris: Harmattan, 2008).
  • Jean-Pierre Bardet (dir.), Enfance abandonnée et société en Europe XIV-XXème siècles (Rome: Ecole Française de Rome, 1991).
  • Jean-François Terme ; Jean-Baptiste Monfalcon, Histoire statistique et morale des enfants trouvés suivie de 100 tableaux (Paris: Baillière, 1837).
  • Ennemond Fayard, Histoire administrative de l'oeuvre des enfants trouvés, abandonnés et orphelins de Lyon (Paris: Guillaumin, 1859).