Conditions générales d'utilisation

  1. Préambule et définitions
    1. Préambule
    2. Le Portail de l'Atelier Numérique de l'Histoire est édité par l'ENS de Lyon et les établissements associés (Université de Lyon, Université Lyon 3, Université Lyon 2, Institut d'Etudes politiques de Lyon) et est hébergé par l'Ecole normale supérieure de Lyon.

      Tout utilisateur du Portail s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation modifiables à tout moment par l'éditeur du site. Ces conditions devront donc être régulièrement consultées par les utilisateurs.

    3. Définitions
      • Portail : désigne l'ensemble des pages du site web attaché à l'adresse http://atelier-histoire.ens-lyon.fr/AtelierHistoire/pages/home et toutes les adresses directement liées à ce site.
      • Article : désigne tout type de texte, mis en forme ou non, publié par l'Atelier Numérique de l'Histoire sur son site ou sur un site partenaire.
      • Utilisateur : désigne tout visiteur, lecteur, utilisateur qui consulte et/ou qui utilise les outils et services mis à disposition par l'Atelier Numérique.
  2. Dispositions générales applicables au Portail
    1. Droit applicable et propriété intellectuelle
    2. L'Atelier Numérique de l'Histoire, en tant que Portail édité par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel français basé en France se soumet à la loi française et à la législation européenne.

      En cas de litige, l'ENS et les établissements associés font attribution de compétence aux tribunaux français.

      L'ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

      1. Respect des droits de propriété intellectuelle de l'éditeur
      2. L'ENS et les établissements associés conservent l'entière propriété du contenu, de la structure du site, et des technologies qu'elle met en œuvre pour son exploitation (textes, documents téléchargeables, images et icônes, mise en forme, charte graphique, feuille de style, bases de données, applications, scripts, sans que la liste soit exhaustive ou limitative).

        A ce titre, le site s'oppose à toute extraction et/ou utilisation qualitativement ou quantitativement substantielle des éléments qu'elle contient par l'utilisation d'hyperliens, en vertu de l'article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

        De plus, la marque et le logo "Atelier numérique de l'Histoire", enregistrés auprès de l'INPI au nom de l'ENS ne peuvent faire l'objet d'une quelconque utilisation sans l'accord préalable de l'ENS.

        Par ailleurs, le nom de domaine du site est également une dénomination protégée.

        Par conséquent, toute reproduction, utilisation ou enregistrement de quelque sorte ou sur quelque support qu'il soit est soumise à une licence d'utilisation de l'ENS.

      3. Respect des droits d'auteur
      4. L'Atelier Numérique de l'Histoire confère à ses utilisateurs un droit d'utilisation à titre personnel ou à des fins pédagogiques de l'ensemble des informations diffusées, tel que défini dans les paragraphes suivant.

        1. Autorisation
        2. La licence d'utilisation de l'Atelier Numérique de l'Histoire confère à ses utilisateurs, conformément à la législation française en vigueur sur le droit d'auteur et sur le droit de la propriété intellectuelle et sous réserve que soit clairement indiqué le nom de l'auteur et la source (sous la forme suivante : « Ce document provient du site web Atelier Numérique de l'Histoire, géré et administré par l'ENS de Lyon. Les droits de reproduction et de représentation sont réservés et strictement limités. ») :

          • Le droit de citation (extrait court de la publication, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source).
          • La création de liens vers le site sans omettre de citer clairement la source, y compris liens profonds.
          • La reproduction et la représentation des articles sur un support papier exclusivement :
            • pour un usage strictement personnel
            • à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche (dans les conditions spécifiques prévues par la loi et notamment sous condition de gratuité de la diffusion).

            Toute modification et/ou utilisation à d'autres fins que celles-ci-dessus mentionnée sont soumises à l'autorisation respectivement de l'auteur et de l'ENS Lyon.

        3. Interdiction sans autorisation expresse
        4. Tout type de diffusion ou d'utilisation qui n'est pas mentionné expressément dans le paragraphe "autorisation" ci-dessus est interdit par principe.

          Il est notamment interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur ce site, ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

          De même la reproduction et la représentation sur un support électronique quel qu'il soit sont formellement interdites sauf autorisation expresse du titulaire des droits.

          L'ENS Lyon se réserve le droit discrétionnaire de donner son accord pour la diffusion ou l'utilisation spécifique de ses articles sous quelque forme que ce soit, sous réserve de la législation française en vigueur.

    3. Protection des droits des tiers (à savoir le respect des droits des sources utilisées pour l'élaboration de l'article)
    4. L'Atelier Numérique de l'Histoire respecte les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Nos citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source. L'Atelier Numérique de l'Histoire s'efforce de toujours laisser à ses lecteurs la possibilité de lire ses sources, ou donne les moyens de se les procurer. Si par inadvertance, cette possibilité n'était pas disponible pour une source donnée, merci de contacter le responsable de la publication pour que la situation soit régularisée en utilisant le lien Contactez-nous.

      L'Atelier Numérique de l'Histoire demande à ses utilisateurs et auteurs de s'efforcer de respecter les droits des tiers et de s'en tenir à la même rigueur. Dans la mesure de ses moyens techniques et humains, l'Atelier Numérique de l'Histoire s'efforcera de pallier les oublis des utilisateurs et auteurs publiant sur son site, mais en aucun cas, l'Atelier Numérique de l'Histoire ne saurait être responsable d'un oubli, carence, erreur de la part d'un auteur ou utilisateur.

  3. Confidentialité des données collectées
  4. En application la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", les informations personnelles collectées par l'Atelier Numérique de l'Histoire sont accessibles et rectifiables auprès de l'ENS (Ens de Lyon - 15 parvis René Descartes - BP 7000 69342 - Lyon Cedex 07), conformément aux dispositions de l'article 40 de cette même loi.