Crise du logement et contrôle sanitaire des immeubles à Villeurbanne.

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La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, impose aux communes de plus de 20 000 habitants de créer un Bureau Municipal d'Hygiène. A Villeurbanne, les projets d'annexion de la commune par Lyon diffèrent la mise en place de cette structure jusqu'en 1913 [1]. Cependant, répondant aux injonctions de la loi de 1902, la municipalité édicte dès 1904 un règlement sanitaire [2].

Le Rapport sur l'année 1923, présenté par la directrice du Bureau Muncinipal d'Hygiène, le Docteur Marie Latil, et adressé au maire, Paul Bernard, et à l'adjoint délégué à l'hygiène, est une brochure de douze pages, parue en 1924. Cette brochure contient un sous-chapitre intitulé « Mesures sanitaires concernant les immeubles », divisé en quatre courtes sections qui rendent compte du contrôle de la salubrité des immeubles par le Bureau d'Hygiène de Villeurbanne.

Cet état des lieux brossé par le Docteur Latil s'inscrit dans le contexte de la « crise du logement » de l'Entre-deux-guerres, évoquée explicitement dans le rapport. La population de Villeurbanne, qui - d'après les chiffres fournis dans sa brochure par la directrice du Bureau d'Hygiène - s'établit à près de 55 000 habitants en 1923, s'est accrue de plus de 10 000 individus depuis le recensement de 1911. Le Docteur Latil ne manque d'ailleurs pas de souligner le rôle joué par « le flot toujours grossissant des étrangers ». Résultat de ce qui a été analysé comme une division économique et sociale de l'espace entre Lyon et Villeurbanne [3], la concentration usinière que connaît alors la commune est source de nombreux emplois industriels, qui expliquent sa rapide croissance démographique.

Le Bureau d'Hygiène fonctionne selon le mode de l'enquête, développé au XIXe siècle avec l'apparition des inquiétudes liées à la « question ouvière ». Dans son rapport, la directrice du Bureau d'Hygiène insiste sur les attributions des inspecteurs et regrette de ne pouvoir disposer d'un agent supplémentaire, spécialement affecté à la viste des chantiers et à la vérification des constructions achevées. Les deux inspecteurs en poste sont chargés, l'un du contrôle de la salubrité générale des immeubles, l'autre de celui des fosses d'aisances et des vidanges.

Le Bureau d'Hygiène mobilise un vaste réseau d'acteurs, régulièrement en conflit les uns avec les autres. Si l'Entre-deux-guerres voit la mise en place d'enquêtes sanitaires systématiques, le service fonctionne surtout, et dès sa fondation, sur la base des plaintes formulées par les locataires, propriétaires et voisins, entre lesquels il revient souvent au Bureau d'Hygiène d'arbitrer. En l'absence de plaintes écrites, la « rumeur publique » suffit partois à déclencher une inspection [4].

Le rapport du Docteur Latil nous renseigne sur les champs d'intervention du service en matière de contrôle sanitaire des immeubles : examen des plans des maisons à bâtir ; prescriptions faites aux propriétaires de logements insalubres ; constitution d'un casier sanitaire. Il ne dissimule pas non plus les difficultés rencontrées dans leurs tâches par les agents du bureau. Ainsi, dans le contexte de « crise du logement » signalé par le Docteur Latil, les inspecteurs en viennent à tolérer, provisoirement, des arrangements locatifs qu'ils se promettent de proscrire lorsque se trouvera résorbée la pénurie d'habitations.

La pratique du permis de construire, en partie instaurée à Villeurbanne par le Règlement général sur la voirie municipale du 27 juin 1889 - dont les quatre premiers articles prévoient la demande d'une permission pour toutes les constructions élevées ou modifiées en bordure de la voie publique -, se trouve en théorie généralisée par l'article 68 du règlement sanitaire de 1904, qui prévoit le dépôt, pour approbation, de profils et de coupes en triple exemplaire. Cette pratique rencontre deux obstacles, relevés par le Docteur Latil dans son rapport de 1923 : l'absence de demande préalable formulée par les bâtisseurs de maisons neuves et la non conformité des constructions achevées avec les plans soumis au Bureau d'Hygiène. Il faut attendre 1931 pour que le nouveau règlement sanitaire consacre quatre articles aux permis de construire, qui prévoient l'inspection des chantiers par les agents du service et obligent les propriétaires à déclarer l'achèvement de leurs travaux, afin que l'on procède à un contrôle de conformité.

La constitution d'un casier sanitaire, sur le modèle de celui créé à Paris en 1894 par Paul Juillerat, chef du Service Technique de l’Assainissement et de l’Habitation à la Préfecture de la Seine, est rendue possible par une collecte permanente des informations concernant chaque maison. Trois biais permettent d'enrichir les chemises consacrées aux habitations : le dépôt obligatoire des plans avant travaux ; les plaintes adressées au Bureau d'Hygiène ; les enquêtes sanitaires conduites spontanément par le service. Ces dernières se font sur la base de formulaire in-folio à compléter par les agents du bureau. Une première page permet de caractériser l'immeuble inspecté (matériaux de construction, alimentation en eau, mode d'écoulement des eaux pluviales et ménagères, agencement des W.-C.). Le deuxième feuillet s'intéresse aux fonctions de l'immeuble (nombre de pièces d'habitation, usages industriels et commerciaux) et indique, s'il y a lieu, les cas de surpeuplement repérés. La rubrique suivante contient les observations des inspecteurs sur les causes, intérieures et extérieures, d'insalubrité et d'insécurité : c'est là que sont reportées les prescriptions faites aux propriétaires et locataires. Un plan schématique de l'immeuble, tracé à l'encre, complète chacune des fiches d'enquête.

En 1940-1941, alors que Vichy réorganise les services d'inspection de la santé publique, une note est rédigée sur le fonctionnement du Bureau Municipal d'Hygiène de Villeurbanne. Si, en dépit de la demande formulée dès 1923 par le Docteur Latil, le nombre des inspecteurs n'est toujours que de deux, un expéditionnaire est spécialement tenu de veiller au secrétariat du casier sanitaire. La constitution d'un fichier exhaustif apparaît d'ailleurs comme la principale mission du service. Le casier sanitaire, enrichi par vingt-cinq années d'existence, est ainsi présenté : « Tous les immeubles ont un dossier, dans lequel sont réunis tous les renseignements concernant la salubrité et l'hygiène » [5].

[1] Voir, aux Archives Municipales de Villeurbanne, la délibération, en date du 1er avril 1913, contenue dans le Registre des délibérations, 1911-1919, pages 187-195. Notons que la Mairie de Villeurbanne occupait alors les locaux du bureau de poste situé place Jules Grandclément.

[2] Voir le règlement sanitaire voté le 21 février 1904 (carton 5 J 1, AM de Villeurbanne).

[3] Voir la deuxième partie de l'ouvrage de Marc Bonneville, Naissance et métamorphose d’une banlieue ouvrière, Villeurbanne, Processus et formes d’urbanisation (Lyon: Presses Universitaires de Lyon, 1978).

[4] C'est surtout vrai dans les premiers temps où fonctionne le Bureau d'Hygiène. On rencontre ainsi, au début de l'été 1914, des rapports dressés dans le quartier du Tonkin, à proximité de l'hippodrome, de mauvaises odeurs s'échappant d'écuries laissées sans soin. Aucune plainte écrite n'est pourtant adressée au service (voir, par exemple, les chemises de la rue Marguerite, conservées dans le carton 5 J 260, AM de Villeurbanne).

[5] Note du 2 décembre 1940 (carton 5 J 1, AM de Villeurbanne).

Bibliographie

  • Marc Bonneville, Naissance et métamorphose d’une banlieue ouvrière, Villeurbanne, (Lyon: Presses Universitaires de Lyon, 1978).
  • Yankel Fijalkow, "L'enquête sanitaire urbaine à Paris en 1900," Mil neuf cent. Revue d'histoire intellectuelle 1/2004 (2004): 95-106.
  • Stéphane Frioux, "Les réseaux de la modernité" (Thèse soutenue sous la direction de Jean-Luc Pinol, Université Lumière - Lyon 2, 2009).