Rapport sur la propriété des bâtiments du collège et l'établissement de l'escalier de la bibliothèque au Conseil Municipal de la ville de Lyon par une Commission spéciale

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En 1845, alors que l'académie de Lyon change de recteur, un projet municipal de construction d'un escalier pour la bibliothèque de la ville, incite le conseil municipal à prendre possession du logement du recteur. Cet événement s'inscrit dans une période de tension entre la ville de Lyon et l'Université: le rapport de 1845 permet d'entrer au cœur du conflit. La bataille que se livrent la ville et l'Université pour la propriété des bâtiments est-elle liée à une attention portée à l'instruction ou révèle-t-elle les enjeux symboliques associés au collège?

Le conflit concerne la propriété des bâtiments du Grand collège. Il s'agit d'un ancien collège jésuite puis oratorien qui abritait, en 1845, le collège royal (établissement d'enseignement secondaire géré par l'Université et aujourd'hui lycée Ampère) mais aussi la bibliothèque, la faculté des sciences, l'auditoire du juge de paix du deuxième arrondissement et des magasins loués par la ville. Des désaccords sont apparus dès 1839: une commission spéciale était chargée de statuer sur l'affectation des bâtiments du collège. Cela supposait que la ville en avait le pouvoir mais le ministre de l'instruction publique n'avait pas validé la proposition issue de cette commission. Le sujet a ressurgi au cours de plusieurs délibérations du conseil municipal en 1842, le 17 juin 1845 et le 2 octobre 1845. Dans le rapport du 6 novembre 1845, il semble à son apogée autour de la question du logement du recteur : les problèmes de propriété étaient déjà apparus à plusieurs reprises quand le proviseur demandait la cession d'une partie des bâtiments pour agrandir le collège sans pour autant générer de tensions et le projet avorté de création d'un second collège royal avait mis au jour des relations difficiles entre la ville et l'Université sans toutefois égalé le climat du rapport. L'affrontement sur la question du logement du recteur apparaît comme point de départ à un état général des affectations des différentes parties du collège.

Ce contexte permet de mieux appréhender l’argumentaire la ville de Lyon tel qu'il est présenté aux membres du Conseil municipal. A travers le rapport apparaissent les différents acteurs du conflit:

- Le conseil municipal: élu au suffrage censitaire, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, sous la présidence du maire. En 1837, les conseils se sont vus reconnaître la personnalité civile, ce qui leur permet de défendre les intérêts de la ville en justice.

- Le maire: nommé par le roi, il est détenteur du pouvoir exécutif dans sa commune. Il a un double rôle: agent de l'Etat, il doit faire appliquer les lois sous la tutelle du préfet ; agent de la commune, il doit faire exécuter les mesures prises par le conseil municipal. Dans le cadre du conflit, il faut rappeler qu'il est membre du bureau d'administration du collège royal.

- Le préfet: représentant de l'Etat dans le département, il doit, entre autres, faire exécuter les lois et règlements du pouvoir central.

- Le recteur: représentant de l'Université au niveau des académies, il a un rôle d'application des lois et règlements et d'inspection.

- Le ministre de l'instruction publique: il n'est jamais mentionné mais c'est à lui que revient le pouvoir d'accepter un éventuel accord.

Les rapports entre ces acteurs ne se limitent pas aux échanges conflictuels. Le maire entretient une correspondance avec le préfet de laquelle émane un souhait de conciliation. Le préfet joue un rôle charnière entre le ministre et le maire.

L’examen des délibérations montre que les décisions sont régulièrement approuvées de part et d’autres (c’est le cas pour l’agrandissement des salles de cours), le conflit ne porte donc pas directement sur le collège royal. L’élément crucial semble être de déterminer quelle parole prévaut dans les décisions concernant le Grand collège et à qui revient la propriété. Pour l’Université, il s’agit probablement de maintenir le contrôle sur son domaine, dans une période où son monopole est remis en cause. Dans une lettre du ministre de l’instruction au maire de Lyon en 1838, celui-ci précise qu’il ne s’oppose pas à une vérification de l’attribution des logements dans le collège, mais si elle est réalisée par l’administration académique et non par le conseil municipal. Pour la ville de Lyon, en plus d’être un élément de prestige (cela est notamment perceptible à travers la description faite de la bibliothèque), le Grand collège représente à la fois une contrainte budgétaire et une manne financière. La ville loue les magasins qui s’y trouvent mais elle est également responsable de l’entretien des bâtiments.  Le rapport résume ce point de vue de la ville : « si les prétentions de l’Université venaient à triompher, elle aurait dans son lot, tous les avantages de la chose, et notre titre de propriétaire nous vaudrait uniquement la charge de payer les grosses réparations ». La dimension symbolique attachée au Grand collège semble primer.

Des deux côtés, les argumentaires montrent une volonté de s’ancrer dans une continuité historique, au-delà la coupure révolutionnaire, comme l’illustre l’emploi du terme « Pères ». Le rapport cite le plus possible des textes de loi ou règlements, oscillant entre  le rapport d’une commission et la constitution d’un dossier de plaidoirie. Il s’appuie sur les textes de loi dont l’interprétation peut diverger. L’offre de compromis du préfet est interprétée comme une négation des droits de la ville mais aussi comme une violation des règlements universitaires eux-mêmes. La poursuite du conflit devant la justice apparaît toutefois davantage comme une menace brandie par la ville. Malgré l’agressivité du rapport – l’Université est désignée sous le terme d’ « adversaires » et le refus du droit de propriété est compris comme une « attaque » - il laisse la place au compromis. Or, le conseil municipal a choisi immédiatement de publier la délibération. Cela peut montrer une volonté de rendre public le conflit et d’affermir la position de la ville. Cela permet d’expliquer en partie certaines de ses tonalités.

Enfin, le rapport permet d’en apprendre davantage sur le collège royal : le document détaille les locataires de l’enceinte du Grand collège. Sont présents le recteur et les inspecteurs d’académie, un employé des écritures, le tailleur du collège, l’aumônier du collège royal, un professeur de la faculté de théologie, le proviseur, le censeur et l’économe du collège et sept professeurs. Les logements du recteur, du proviseur et de l’économe semblent spacieux et peuvent être des lieux de réception. Les professeurs sont logés à moins bonne enseigne. La présence des fonctionnaires au sein de l’établissement pose la question de la cohabitation entre familles et collégiens : dans sa correspondance, le recteur demande à ce que les locaux ayant vue sur l’établissement soient laissés à l’Université ; le conseil municipal rappelle l’obligation de clôture du collège et dénonce encore une violation des règlements de la part de l’Université.

La tonalité agressive du rapport en constitue l’une des spécificités. Le conflit a été résolu hors des tribunaux à partir de 1847 : un accord a attribué la nue propriété à la ville et l’usufruit à l’Université. Le projet d’escalier ne semble pas avoir été réalisé mais la question de l’agrandissement du collège a perduré : outre l’octroi progressif de salles, le collège Saint-Rambert est annexé en 1860 au collège royal. Le rapport de 1845 détaille donc un conflit qui illustre de nombreuses problématiques de ces années de construction de l’instruction.

Bibliographie

  • Ferdinand Buisson, Nouveau dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire (1911).
  • Francis Démier, La France du XIXe siècle (1814-1914) (Paris: Seuil, 2000).
  • André Latreille, Histoire de Lyon et du lyonnais (Toulouse: Privat, 1975).
  • Françoise Mayeur, Histoire de l'enseignement et de l'éducation, III (Paris: Perrin, 2004).
  • Antoine Prost, Histoire de l'enseignement en France (1800-1967) (Paris: Armand Colin, 1968).