Imprimé de la Commission temporaire de Lyon - frimaire an II - décembre 1793

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De mars à décembre 1793, la Convention met en place un régime d’exception que l'on va appeler "le gouvernement révolutionnaire". Ce dernier est à l’origine de la création des comités de gouvernement à une échelle nationale, mais également des organismes mis en place à une échelle locale, dont font partie les comités de surveillance. Cette organisation hiérarchique avait pour but de renforcer l’application des mesures prises par la Convention à l’ensemble de la République, et notamment à la ville de Lyon, appelée Ville-Affranchie dès le 12 octobre 1793 (21 vendémiaire an II). C’est dans cette optique que s’inscrit la lettre de la Commission temporaire aux citoyens composant le comité révolutionnaire de la section de Pierre-Scize qui se situe sur la rive droite de la Saône. Ce document a été rédigé au cours de frimaire l’an II (21 novembre-20 décembre 1793) à Ville-Affranchie. Il met en scène deux des principaux agents du système de répression et de surveillance lyonnais né du régime d’exception de l’an II.

Les comités de surveillance sont les premiers à avoir été mis en place. Bien que créés par la loi du 11 août 1792 pour la capitale, il a fallu attendre le printemps 1793 pour voir un net renforcement de l’installation des comités de surveillance en province. La Convention vota alors la loi du 21 mars 1793 visant à légaliser la plupart de ces comités nés bien souvent de manière spontanée. Dès lors, les attributions confiées aux comités de surveillance de sections n’ont fait que croître : surveillance des étrangers, traque des suspects,  visites domiciliaires, application des lois révolutionnaires et des mesures prises par les comités de gouvernement… Mais parallèlement à ces fonctions répressives, les comités de surveillance ont également œuvré sans relâche à secourir les plus démunis et défendre leurs intérêts. C’est en ce sens que réside la complexité des comités de surveillance.

A Lyon, les comités de surveillance ont fait l’objet d’un âpre contentieux entre « modérés », désignés sous le terme : « les modérés et les hypocrites »  et jacobins au printemps 1793, pour partie responsable du coup de force du 29 mai. Les comités de surveillance rebelles sont destitués lors de l’entrée des troupes de la Convention dans Lyon en octobre 1793 et remplacés par de nouveaux comités composés de militants jacobins avides de revanche. Des excès sont dénoncés aux représentants en mission. Ceux-ci instaurent alors la Commission temporaire de surveillance républicaine de Commune-Affranchie afin de recadrer l’organisation des comités. Ce sont les représentants en mission Fouché et Collot d’Herbois qui, une fois arrivés à Lyon, décident de créer cette Commission le 20 brumaire l’an II (10 novembre 1793) et qui demeura effective jusqu’au 10 germinal l’an II (30 mars 1794) ; elle est donc sous contrôle direct des représentants du peuple. Suite à l’insurrection lyonnaise, la Commission avait pour but d’organiser révolutionnairement la ville de Lyon. En effet, les représentants ont parfois douté de l’implication révolutionnaire des autorités lyonnaises, c’est pourquoi ils ont créé cette Commission qui est alors composée majoritairement de parisiens. La Commission souhaite tirer un trait sur l’ancien gouvernement de la ville aux mains des modérés, et, par association, des riches : « frappez fort et juste sur ces hommes qui depuis 1789, conspirent contre le peuple » ; il y a cinq années que nous pardonnons, il y a cinq années que les modérés et les hypocrites nous endorment ». Un champ lexical de la guerre et de la haine se dessine, comme s’il fallait combattre les modérés : « frappez fort et juste » ; « ôtez leur la faculté d’arrêter plus long-temps la marche du char révolutionnaire » ; « écrasez vos ennemis » ; « point de pitié […] plus de quartier ».  A partir de là, la Commission temporaire s’est approprié de nombreuses fonctions : contrôle des séquestres et des arrestations, approvisionnement de la ville et des marchés, gestion des réclamations des patriotes, établissement d’une taxe révolutionnaire sur les riches ; puis dans un deuxième temps, surveillance des comités révolutionnaires de section et de leur composition.

Dans la lettre, la Commission temporaire somme le comité révolutionnaire de la section de Pierre-Scize de lui faire parvenir un tableau dûment rempli pour être en mesure d’exécuter la taxe révolutionnaire sur les riches. Cette taxe remonte au 20 mai 1793, lorsque Cambon, président du Comité des finances, avait proposé un emprunt forcé de 1 milliard de livres sur « les riches, les égoïstes et les indifférents ». Les modalités de cet emprunt ont été précisées le 3 septembre 1793. A partir de là, tous les « riches » ont disposé de quinze jours pour déclarer le revenu net de leur patrimoine et les liquidités dont ils disposaient à la municipalité. On comprend bien, dans le document, que la Commission temporaire dicte la marche à suivre aux comités de surveillance pour fixer cette taxe. Cette taxe fait partie de tout un système économique visant à établir une participation obligatoire à l’effort de guerre mais aussi à garantir la subsistance des populations urbaines. En effet, selon la Commission, les riches seraient responsables des malheurs qui s’abattent sur la France, et doivent œuvrer pour y remédier. Chaque contribuable disposait d’une exonération de taxes ou d’impôts s’il possédait un revenu inférieur ou égal au seuil de sa catégorie (1000 livres pour les célibataires, 1500 livres pour les hommes mariés, plus 1000 livres pour l’épouse et pour chaque personne à la charge du couple). Tous les revenus qui se trouvent au-dessus de ce seuil sont taxés de 10% pour le premier millier, de 20% pour le second, et ainsi de suite. Si le montant dépasse les 9000 livres, tout l’excédent sera récupéré au profit de la taxe révolutionnaire. Ainsi, argent, matières d’or et d’argent ou encore vêtements devaient être répartis selon les besoins réels des familles, et les excédents étaient volontiers redistribués, aux particuliers ou au trésor de la République : « ne leur laissez que le strict nécessaire. ».

Ce document reflète l’importance que les autorités accordaient à la correspondance. Celle-ci était fondamentale pour prétendre à la mise en place d’un système gouvernemental cohérent. Malgré tout, les archives témoignent d’un certain dysfonctionnement dans ce mode de communication. On constate notamment que la Commission temporaire devait parfois relancer les comités de surveillance qui ne fournissaient pas les documents demandés dans les délais requis. Dans la lettre de la Commission, le délai accordé au comité de Pierre-Scize était de trois jours : « que dans trois jours vos états soient formés, afin que la Commission puisse travailler activement ». Le non-respect de celui-ci était considéré comme non-patriotique : « le moindre délai seroit criminel » et les membres du comité étaient même invités à se surveiller mutuellement afin qu’aucun ne ralentisse l’exécution des mesures demandées par la Commission : « regardez comme suspect celui de vos membres qui oseroit vous proposer quelques mesures dilatoires. ». Ce document témoigne du climat de suspicion qui environnait les comités de surveillance lyonnais. La Commission temporaire regarde leur personnel avec la plus grande méfiance et cherche à prévenir tout manquement aux devoirs civiques.

Bibliographie

  • GODECHOT Jacques, Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire (Paris: P.U.F., 1985), 793.
  • DUPUY Roger, La République jacobine - Terreur, guerre et gouvernement révolutionnaire 1792-1794 (Paris: éditions du Seuil, 2005), 366.
  • CERRUTI Guillaume, "La Commission temporaire de surveillance républicaine établie à Commune-affranchie: Brumaire-Germinal An II (1793-1794)" (2011), 300.
  • CHOPELIN Paul, "Un cancer politique? Vies et morts des comités de surveillance de la ville de Lyon (1792-1795)," in Les comités de surveillance D'une création citoyenne à une institution révolutionnaire, ed. PINGUE Danièle et ROTHIOT Jean-Paul (dir.) (Paris: Société des Etudes robespierristes, 2012), 248.