La naissance des prudhommes à Lyon

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La révolution avait libéré le monde du travail des entraves réglementaires, et permit une reconnaissance nouvelle du mérite de l’artisan et de l’inventeur. Mais ces conditions n’étaient pas encore suffisantes. Chaptal, ministre de l'Intérieur sous le Consulat, était aussi conscient de la fragilité d’un grand nombre de manufactures, reposant sur des opérations complexes et sur un savoir-faire encore très empirique. Cette fragilité globale nécessitait de protéger l’entrepreneur, ce qui passait, pour Chaptal, par une garantie essentielle : celle de la police des ateliers.

La loi du 22 germinal an XI rétablissait le livret ouvrier, et ajoutait un instrument de dialogue: les chambres consultatives d'arts et métiers dans les départements. La voie choisie par Chaptal mettait l’accent sur la circulation de l’information, le rétablissement de la confiance et du lien politique, tout en s’inscrivant dans la perspective de rupture avec l’Ancien Régime et de la suppression des corporations.

La Fabrique lyonnaise mena une lutte tenace contre les dispositions de la loi du 22 germinal an XI, par l’intermédiaire notamment de la chambre de commerce de Lyon qui multiplia les projets de tribunaux de métiers.La décision fut tranchée lors du voyage de Napoléon à Lyon du 10 au 13 avril 1805 (germinal an XIII). Des considérations politiques amenèrent l’empereur à céder aux demandes de la fabrique lyonnaise.

Pour la Fabrique lyonnaise, l’institution des prud’hommes était le moyen adéquat de résoudre le problème, par l’instauration de visites à domicile. Le bureau des arts et manufactures du ministère de l'Intérieur examina un projet de règlement en ce sens soumis par la chambre de commerce de Lyon en juin 1807. Les teinturiers devaient tenir un registre d’entrer et de sortie des soies, les manufacturiers un registre d’achat et de vente de leurs matières premières. Le règlement donnait le pouvoir aux prud’hommes d’enquêter sur le vol des matières premières, et de faire juger les affaires par le tribunal de commerce sans appel.

Ces dispositions furent vigoureusement combattues par le chef du bureau des manufactures, Claude-Anthelme Costaz, qui estimait qu'elle donnait trop de pouvoir au conseil de prud'hommes et rétablissait un pouvoir de police qui rappelait trop l'ancien régime des corporations. Le ministère de l'Intérieur s'efforça donc de limiter les pouvoirs des chefs de fabrique et de ne pas donner aux prud'hommes de pouvoir d'initiative. La loi de mars 1806 marquait la naissance des prud'hommes, mais les conditions de son application jouèrent un rôle essentiel pour façonner l'institution.

 

 

La loi fut signée au Palais des Tuileries à Paris. Comme elle concerne la Fabrique lyonnaise, elle a également été localisée à l'Hôtel de Ville de Lyon où se trouvait alors la Préfecture du Rhône, en charge de l'appication de la loi.

Bibliographie

  • Alain Cottereau, "La désincorporation des métiers : Lyon et Elbeuf 1790-1815," in La France malade du coporatisme?, ed. Steven Kaplan et Philippe Minard (Paris: Belin, 2004), 97-145.
  • Igor Moullier, "Le ministère de l’Intérieur et les organismes consultatifs sous Chaptal," Revue d'histoire consulaire 27 (2005): 19-24.