Production 

Date 
Début (année)
Fin      (année)
Etablissement 
Cours 
Veuillez sélectionner un établissement avant de sélectionner un cours
Recherche par géolocalisation
Publié 
Tags 
 
 

Voici les résultats 1 à 1 pour un total de 1

Trié par : Pertinence | Date
  1. Confrontation entre le Parquet et l’assistance publique du Rhône autour de la restitution des enfants moralement abandonnés. Georges Clemenceau apporte une réponse au différend
    date Mai 29, 1907map Ministère de l'intérieur, Rhônetags Loi du 24 juillet 1889, Assistance publique, Clemenceau, Histoire judiciaire, Histoire de la famille, Enfants abandonnés

    Depuis le décret du 9 janvier 1811, l’Assistance publique prend en charge les enfants privés de famille, orphelins, trouvés ou abandonnés. Leur insertion dans le service se fait par voie administrative, et le directeur de l’Assistance publique, un service départemental depuis la loi du 5 mai 1869, est chargé du suivi des enfants. La loi du 24 juillet 1889, qui instaure la catégorie des moralement...